Conditions d'utilisation

Sommaire

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1.1 Préambule
1.2 Glossaire
1.3 Accès au site / aux services
1.4 Création d'un compte d'Utilisateur
1.5 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies
1.6 Utilisations des coordonnées figurant dans le site
1.7 Limitation de responsabilité
1.8 Publicité et sponsor du site
1.9 Liens hypertexte
1.10 Droits d'auteur et propriété intellectuelle du site / des Services
1.11 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.obdauto.fr
1.12 Les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle sur les Fichiers Déposés
1.13 Marques
1.14 Forum, chat, commentaires et évaluations
1.15 Non renonciation à l’application d’une clause
1.16 Précisions d'ordre général des Conditions d'Utilisation
1.17 Droit applicable – Attribution de juridiction
2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
2.1 Informations personnelles collectées
2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées
2.3 Déclaration CNIL
2.4 Cookies
2.5 Observations et suggestions
2.6 Nature publicitaire du contenu
2.7 Date de la dernière mise à jour

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.1 Préambule

L'utilisation du site www.obdauto.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
Monsieur Sébastien ROUSSELET se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. L’Utilisation des services du site après toute modification des présentes vaut acceptation de desdites modifications. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site.
En cas de désaccord avec les modifications apportées aux présentes conditions générales d’Utilisation, l’Utilisateur devra cesser l’Utilisation des services du site www.obdauto.fr.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Les conditions d’utilisation du site sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du site.

1.2 Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Compte Personnel : Pseudonyme, code confidentiel, espaces et fonctionnalités réservés à l'Utilisateur après inscription sur www.obdauto.fr en remplissant un formulaire en ligne.

Fichiers Déposés : fichiers informatiques de tout type (vidéo, photos, articles, textes, etc.) ayant vocation à être déchargés par l'Utilisateur en vue d'être reproduits ou représentés sur le site www.obdauto.fr.

Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.

Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.

Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.obdauto.fr. L'Utilisateur peut être non-inscrit ou Inscrit tel que ce terme est défini ci-dessous.

Utilisateur Inscrit : Utilisateur ayant ouvert un Compte Personnel.

1.3 Accès au site / aux services

Le site/ les services disponibles sur www.obdauto.fr est/sont accessible/s à l'utilisateur au moins 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Monsieur Sébastien ROUSSELET ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.

1.4 Création d'un compte d'Utilisateur

Aux fins d’accéder aux plus larges Services du site www.obdauto.fr, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le site en ouvrant un Compte Personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir le formulaire prévu à cet effet et répondre aux conditions ci-dessous définies. Il deviendra alors un Utilisateur Inscrit.

L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.

L'inscription est strictement personnelle à chaque personne physique ou morale, Utilisateur Inscrit.

En cas de manquement par l'Utilisateur Inscrit à l'une des dispositions des présentes, www.obdauto.fr se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Utilisateur Inscrit.

1.5 Obligations de l’utilisateur relatives aux informations fournies

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription au service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
- ne pas rendre disponible ou diffuser des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations ou propos diffamatoires, obscènes, violents, racistes ou plus généralement contrevenant à la Législation française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs) ou encore nuisibles (telles que les virus) ou illégaux tels que des œuvres sur lesquels l’Utilisateur ne dispose pas de droits de diffusion, reproduction, représentation (risque de contrefaçon). En cas de violation de ces dispositions, Monsieur Sébastien ROUSSELET sera habilité à suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur aux services aux torts exclusifs de ce dernier.

1.6 Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Monsieur Sébastien ROUSSELET interdit l'utilisation de ses coordonnées figurant sur le site www.obdauto.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

1.7 Limitation de responsabilité

L'Utilisateur admet expressément utiliser le site www.obdauto.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Le site www.obdauto.fr fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, Monsieur Sébastien ROUSSELET ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.obdauto.fr, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du site www.obdauto.fr.

1.8 Publicité et sponsor du site

Le site www.obdauto.fr peut contenir des publicités. Monsieur Sébastien ROUSSELET ne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'Utilisateur du site www.obdauto.fr et l’éditeur ou diffuseur de la dite publicité.

1.9 Liens hypertexte

Tout Webmestre est autorisé à établir un lien à partir de son site vers le site www.obdauto.fr. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du site miroir ou celle du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.obdauto.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre, au risque de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée.

L'Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.obdauto.fr reconnaît que Monsieur Sébastien ROUSSELET ne maîtrise pas le contenu des Sites de redirection. En conséquence, Monsieur Sébastien ROUSSELETne pourra en aucun cas être tenu(e) responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de Sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.obdauto.fr

Si l’Utilisateur se rend compte de l’existence d’un contenu illégal, il en informera www.obdauto.fr, et s’engage à ne pas intenter de procédure à son encontre.

1.10 Droits d'auteur et propriété intellectuelle du site / des Services

La totalité des éléments du site www.obdauto.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires et à l’exception des Fichier Déposés, la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Sébastien ROUSSELET ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Monsieur Sébastien ROUSSELET tous droits réservés ».

1.11 Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.obdauto.fr

En outre, le site peut employer des mesures techniques de protection (MTP) pour certains de ces contenus. En application du code de protection intellectuelle, ces MTP sont protégées : l’utilisateur s'engage donc à ne pas tenter de porter atteinte à /contourner, de quelque façon que ce soit, ces MTP

1.12 Les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle sur les Fichiers Déposés

Les Fichiers Déposés restent l'entière propriété du déposant ou du titulaire des droits qui les aurait transférés au déposant.
Leur mise en ligne emporte acceptation automatique :
(i) d'une licence de représentation et reproduction non-exclusive, pour la durée maximale des droits d'auteurs y afférant, au profit de Monsieur Sébastien ROUSSELET en tant qu'hébergeur du Fichier Déposé. Cette licence permet accessoirement à Monsieur Sébastien ROUSSELET d'adapter le format du Fichier au format d'accueil des fichiers du site www.obdauto.fr ;
(ii) d'une licence de représentation et rproduction non-exclusive, pour la durée maximale des droits d'auteur y afférant, au profit des Utilisateurs afin de visualiser et/ou télécharger ledit Fichier Déposé à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

L'acceptation de cette licence sera validée par le fait que l'Utilisateur accepte de décharger le fichier sur le site www.obdauto.fr.

L'Utilisateur est garant unique du contenu des Fichiers Déposés et décharge Monsieur Sébastien ROUSSELET de toute responsabilité directe ou indirecte qui pourrait être engagée sur la base du contenu des Fichiers Déposés et de leur diffusion, représentation, reproduction.

L'Utilisateur s'engage à ce que les Fichiers Déposés soient conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne le droit des personnes, la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs ainsi que l'ordre public .

Tout Utilisateur qui constaterait que des Fichiers Déposés enfreignent la Législation française pourra signaler l'infraction à Monsieur Sébastien ROUSSELET. Sur la base de ce signalement et de vérifications, Monsieur Sébastien ROUSSELET pourra d'une part, retirer le Fichier Déposé, sans préavis et sans renonciation d'une action en dommages et intérêts pour le préjudice subi, et d'autre part, transmettre les éléments de fait aux autorités compétentes.

1.13 Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.obdauto.fr, à l’exception de celles contenues dans les Fichiers Déposés, sont déposés par Monsieur Sébastien ROUSSELET, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.14 Forum, chat, commentaires et évaluations

Le site www.obdauto.fr peut mettre à la disposition de ses usagers un forum et/ou un chat et/ ou un système de commentaire et d'évaluation du site permettant à des particuliers et organisations d'exposer des informations, avis et opinions sous forme ou non de dialogue simultané. A cette occasion, l'Utilisateur du site www.obdauto.fr s'engage à adopter une conduite appropriée et respectueuse vis-à-vis des autres Personnes.

En tout état de cause, Monsieur Sébastien ROUSSELET se réserve le droit :
- de contrôler les messages, avis et opinions diffusés par l'utilisateur dans le cadre du forum, du chat ou du système de commentaires du site www.obdauto.fr ;
- et éventuellement de procéder à :
o la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire,
o l'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages.

Les contributions dans le cadre des forums, chats, commentaires et évaluations peuvent être rendues anonymes ou non.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du site www.obdauto.fr diffuserait publiquement et volontairement une donnée d'ordre personnel sur les forums, chats ou systèmes de commentaires ou d'évaluations, il admet que cette donnée puisse être collectée par des tiers et exonère Monsieur Sébastien ROUSSELET de toute responsabilité à cet égard.

1.15 Non renonciation à l’application d’une clause

La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le site www.obdauto.fr n’emporte pas renonciation de la part du site www.obdauto.fr à l’application de ladite clause dans le futur.

1.16 Précisions d'ordre général des Conditions d'Utilisation

Les logiciels comme multiecuscan,mon-obd,maxiecu,alfaobd, ne feront l'objet d'aucun retour si ceux-ci ont été activés (envoi de licence par exemple)

1.17 Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions d'utilisation du site www.obdauto.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.

2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.obdauto.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.obdauto.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

A l'occasion de l'utilisation du site www.obdauto.fr, est recueillie l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur, information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Monsieur Sébastien ROUSSELET collecte également les Informations Personnelles suivantes relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.obdauto.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.obdauto.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur Sébastien ROUSSELET, à l'adresse électronique contact@obdauto.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Monsieur Sébastien ROUSSELET ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.obdauto.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Monsieur Sébastien ROUSSELET et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.obdauto.fr. Au demeurant, Monsieur Sébastien ROUSSELET est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.obdauto.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

2.2 Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Monsieur Sébastien ROUSSELET :

- un courrier électronique à l'adresse contact@obdauto.fr ,
- un courrier à l'adresse 30 RUE ALPHONSE ALLAIS, 30000 NIMES, France ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.obdauto.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

2.3 Déclaration CNIL

Le site www.obdauto.fr collectant des Informations Personnelles Supplémentaires de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1869138.

2.4 Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.obdauto.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Monsieur Sébastien ROUSSELET à y procéder.
En tout état de cause, Monsieur Sébastien ROUSSELET s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » de son navigateur.

2.5 Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@obdauto.fr.

2.6 Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Monsieur Sébastien ROUSSELET informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.obdauto.fr.

2.7 Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour de ces politique de confidentialité et conditions d'utilisation sont en date du 2015-06-19.